Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats entre ZILEX GmbH et nos clients.

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues sauf accord écrit exprès de notre part.

Nos offres sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'avec notre confirmation de commande écrite.

L'inscription est nécessaire pour utiliser la plateforme. En s'inscrivant, le client accepte ces CGV.

ZILEX propose les services suivants :

• Configuration de produits engineer-to-order
• Création de fiches techniques et modèles 3D
• Calcul des prix et devis
• Médiation des commandes auprès des fabricants

Tous les prix sont en euros nets hors TVA légale.

Les prix affichés sont fermes au moment de la commande.

Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation sans déduction.

En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à un taux de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base.

Les dates de livraison ne sont contraignantes que si elles sont expressément confirmées comme telles par nous.

Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client.

Nous garantissons que la plateforme correspond essentiellement aux fonctions décrites.

La période de garantie est de 12 mois à compter de la mise à disposition.

Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour intention et négligence grave.

Sinon, notre responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible.

Tous les droits sur la plateforme, y compris les algorithmes de calcul et l'interface utilisateur, restent à ZILEX.

Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.

Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois.

Le droit à la résiliation extraordinaire pour juste motif reste inchangé.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le tribunal compétent pour tous les litiges est Montabaur, si le client est un commerçant.